Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

Entre :

- La société Tahiti Plaisir, domiciliée 181 chemin de la sainte allée 83910 Pourriéres, immatriculée SIRET 809 264 518 00014, désigné comme le Vendeur

Et

- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,

ci-après dénommées l’Acheteur,

D’autre part.

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.tahitiplaisir.fr est édité par la société Tahiti Plaisir 181 chemin de la sainte allée 83910 Pourriéres immatriculée sous le numéro de SIRET 809 264 518 00014, ayant le N° TVA Intracommunautaire : FR63 809 264 518.

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SASU Tahiti Plaisir sur le site http://tahitiplaisir.pswebshop.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Produits
3.1. Les Produits
3.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits sur le site de www.tahitiplaisir.fr ne constituent pas un document contractuel.

La responsabilité de la société Tahiti Plaisir ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.1.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

3.1.4 Alcool

Certains produits contiennent de l'alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

4. Prix
4.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

4.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5. Processus de commande

5.1. Comment commander ?
Sur site de www.tahitiplaisir.fr

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Remplir la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur indiquera toutes les coordonnées demandées. L’acheteur validera sa commande après l’avoir vérifiée. Puis, effectuer son choix de paiement et de transport dans les conditions prévues.

5.2. Confirmation de commande

La confirmation de la commande entraine l’acceptation de ces CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

5.3. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

5.4. Validation de la commande

L’ensemble des données fournies et confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par mail la confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5.5. Indisponibilité du produit

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.
5.6. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

L’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients.

6. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur. A la demande de l’Acheteur, la facture lui sera adressée.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

6.1. Choix de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué :

- par carte bancaire par le système Payplug

- par PayPal

- par virement bancaire

- par chèque bancaire

6.2. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé via le système de paiement Payplug ou PayPal.

6.3. Paiement par chèque bancaire

Le chèque doit être expédié à l’adresse suivant : Tahiti Plaisir – 181 chemin de la sainte allée 83910 Pourriéres.

La commande sera expédiée dès réception du chèque et après vérification du moyen de paiement.

Si le Vendeur ne réceptionne pas le chèque dans les huit (8) jours ouvrés, la commande sera annulée.

6.4. Paiement par virement bancaire

Le virement doit être effectué sur le compte bancaire de Tahiti Plaisir dont le relevé d’identité bancaire (RIB) figure sur le site internet.

La commande sera expédiée lors de la réception de ce virement bancaire. Tout frais de virement bancaire est à la charge de l’Acheteur.

Le virement bancaire doit être effectué dans un délai de huit (8) jours ouvrés, au sinon la commande sera annulée.

7. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) de la marchandise pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par courrier ou par e-mail à tahitiplaisir@yahoo.fr.

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

8. Livraison
8.1. Lieu de livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance. Il est donné à titre indicatif. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les frais de port sont appliqués en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.

Le délait d'expédition varie selon l'état du stock.

Le tarif du transport comprend une partie fixe avec l'emballage et la manutention et une partie variable avec les frais de port qui sont appliqués en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

8.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par un prestataire externe au choix lors de la commande.

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.

9. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange et de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 181 chemin de la sainte allée – 83910 Pourriéres dans un délai de trente (30) jours de la livraison.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Gestion de vos données personnelles

11.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 02 février 2015 sous le numéro 1832789 v 0.

11.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

12. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Brignoles. Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Relations clients

Pour tout information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 – 13h30 à 16h15 au service relations clients de la société Tahiti Plaisir.

Adresse : 181 chemin de la sainte allée – 83910 Pourriéres

Tél : +33 9 54 14 22 82

Email : tahitiplaisir@yahoo.fr